Emna Shop
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Dernière mise à jour : 22 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes effectuées par la société Emna Shop (ci-après « le Vendeur ») via son site internet accessible à l'adresse www.emnashop.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Nom : Mustapha Hamadi
Nom commercial : Emna Shop
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Siège social : 7 avenue de Stalingrad, 95140 Garges-lès-Gonesse, France
SIREN : 887 526 085
SIRET : 887 526 085 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@emnashop.fr
Le Vendeur s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, les photographies et descriptions des produits sur le Site ne revêtent qu'un caractère indicatif. Des variations mineures de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister entre le produit présenté sur le Site et le produit effectivement livré, sans que cela constitue un défaut de conformité.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur de virgule, etc.), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de proposer au Client de la repasser au prix corrigé.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des prix, de la description des produits commandés et des présentes CGV.
Après validation du paiement, un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client à l'adresse email indiquée lors de la commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. L'ensemble des transactions est géré par Stripe conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.
Le Vendeur assure la livraison des produits en France métropolitaine. Les modes de livraison proposés sont les suivants :
La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et courent à compter de la confirmation de la commande. Le Vendeur s'engage à livrer la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de confirmation.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours suivant la livraison, à l'adresse contact@emnashop.fr, accompagnées de photographies du colis et du produit endommagé.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à contact@emnashop.fr ou par courrier postal, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) au Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour par le Vendeur, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali ou porté par le Client ne sera ni repris ni échangé et sera retourné au Client à ses frais.
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu avec le Client. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse contact@emnashop.fr.
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, images, logos, marques, graphismes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation expresse et préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence des juridictions françaises.
En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à contact@emnashop.fr